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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00130 posée par M. Alain Joyandet
Société civile immobilière et collectivité territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00961 posée par M. Alain Joyandet
Baisse de plus de 200 millions d'euros des dotations relatives à l'investissement local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20531 posée par M. Alain Joyandet
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et dépenses d'entretien des bâtiments publics et de voirie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22219 posée par M. Alain Joyandet
Société civile immobilière et collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence