Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 08074 posée par M. Jean-François Husson

    Mise en place de la tarification sociale de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17414 posée par M. Jean-François Husson

    Dotation globale de fonctionnement des communes forestières

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16873 posée par M. Jean-François Husson

    Exonération de taxes pour les pionniers dans l'activité de méthanisation agricole

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16506 posée par M. Jean-François Husson

    Rappels de taxe à la valeur ajoutée sur des subventions accordées aux associations foncières de remembrement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07818 posée par M. Jean-François Husson

    Taxe sur la valeur ajoutée et déchets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21309 posée par M. Jean-François Husson

    Remboursement des frais engagés par les collectivités territoriales afin de répondre aux impératifs de la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21128 posée par M. Jean-François Husson

    Accompagnement financier des communes pour faire face aux conséquences du réchauffement climatique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16680 posée par M. Jean-François Husson

    Plan de relance du tourisme

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15823 posée par M. Jean-François Husson

    Difficultés dans la préparation des budgets des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05363 posée par M. Jean-François Husson

    Régime fiscal et social applicable à la participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents

    La question est caduque

    Pertinence Très faible