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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02073 posée par M. Michel Bécot
Assujettissement des éoliennes à la taxe locale d'équipement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 00718 posée par M. Michel Bécot
Compétence de production électrique à partir d'installations photovoltaïques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12464 posée par M. Michel Bécot
Compétence de production électrique à partir d'installations photovoltaïques.
La question est caduque
Pertinence