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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12237 posée par M. Jean-François Longeot
Seuils de dématérialisation des marchés publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public et subventions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19814 posée par M. Franck Menonville
Situation économique des entreprises des travaux publics
La question est caduque
Pertinence