Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 17789 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Signature des marchés sans formalités préalables

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17826 posée par M. François Marc

    Adaptation du code des marchés publics au cas particulier des entreprises de travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20125 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Signature des marchés sans formalités préalables

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22095 posée par M. Michel Charasse

    Marchés publics : obligations des comptables publics concernant les intérêts moratoires automatiques pour paiement tardif

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22582 posée par M. Paul Raoult

    Difficultés des entreprises de travaux publics compte tenu du règlement à trente jours des loueurs de véhicules et transporteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06421 posée par M. Marcel Rainaud

    Réduction des délais de paiement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24620 posée par M. Jean-Claude Carle

    Modification de la forme juridique des groupements d'opérateurs économiques candidats à des marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25828 posée par M. Jean Louis Masson

    Commande publique et information des entreprises non retenues

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15206 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal

    Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19814 posée par M. Franck Menonville

    Situation économique des entreprises des travaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne