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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 00039 posée par M. Jean Louis Masson
Vote des Français établis hors de France et renouvellement de leur inscription consulaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00252 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation d'une attestation de perte d'un document d'identité au moment du vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00630 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre du vote électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01258 posée par M. Jean Louis Masson
Contestation par un candidat non élu du nombre de suffrages attribué
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01318 posée par M. Joël Billard
Reconnaissance du vote blanc
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26842 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de voter d'un électeur radié d'une liste électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27089 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre du vote électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19303 posée par M. Joël Billard
Reconnaissance du vote blanc aux élections
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20227 posée par Mme Patricia Schillinger
Vote électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25966 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence