Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

585 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 460 trouvées

  1. Question n° 23475 posée par M. Joël Labbé

    Session extraordinaire de conseil municipal dans les communes de plus de 1 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25165 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18735 posée par M. Jean Louis Masson

    Validité de délibérations d'un conseil municipal prises en dehors du territoire de la commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11682 posée par M. Jean Sol

    Réunion du conseil municipal pour des modifications budgétaires mineures

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07456 posée par M. Jean Sol

    Réunion du conseil municipal pour des modifications budgétaires mineures

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 125 trouvées

  1. Question n° 27855 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation du budget d'une collectivité territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08996 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24915 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation des conseils municipaux, départementaux et régionaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24918 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'amendements au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24923 posée par M. Jean Louis Masson

    Questions orales au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses