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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 136 trouvées
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Question n° 23837 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22576 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22189 posée par M. Cédric Vial
Mode de calcul de l'indemnisation des exploitants de remontées mécaniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 16572 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge d'une indemnisation liée à une erreur dans un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14274 posée par M. Jean Louis Masson
Terrain agricole classé en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 27215 posée par M. Mathieu Darnaud
Critères d'éligibilité pour l'obtention de la dotation particulière « élu local »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21835 posée par M. Daniel Gueret
Centres de vaccination
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19048 posée par M. Jean Louis Masson
Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16117 posée par M. Jean Louis Masson
Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00835 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des personnes victimes des intempéries dans le Pas-de-Calais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence