Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 07628 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Nomination d'une citoyenne américaine au sein de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0494G posée par M. Jean-François Rapin

    Accord UE - Mercosur

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0465G posée par M. Patrice Joly

    « Paquet de printemps » du semestre européen

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0333G posée par M. Daniel Gremillet

    Position de la Commission européenne sur le nucléaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03188 posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Application sur tout le territoire national de la politique européenne de préservation des milieux naturels et des espèces

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09513 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Utilisation de fonds européens d'ici au 31 janvier 2024

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible