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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10067 posée par M. Marcel Rainaud
Modalités d'application de la directive européenne « Emission trading scheme »
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 26603 posée par M. Marcel Rainaud
Lutte contre le commerce illicite de l'ivoire
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence