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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06612 posée par M. Marcel Rainaud
Questionnement quant au projet de la Commission européenne d'harmoniser les commissions de l'interchange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08123 posée par M. Marcel Rainaud
Spécificité de la montagne dans le cadre du livre vert de la Commission européenne sur la cohésion territoriale
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08621 posée par M. Marcel Rainaud
Budget européen
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence