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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 18814 posée par M. Francis Palmero
Utilisation d'hormones artificielles: application des directives de la commission européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15325 posée par M. Roger Rigaudière
Fermeture de la chasse des espèces migratoires et Union européenne
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 15403 posée par M. Alfred Foy
Rapport Van Putten sur les oiseaux migrateurs
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14703 posée par M. Alex Türk
Compétences des Etats membres en matière de fixation des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse des oiseaux migrateurs
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14216 posée par M. Jean-Louis Carrère
Date unique de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21164 posée par M. Emmanuel Hamel
Etat des forêts françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19548 posée par M. Michel Doublet
Application de la directive dite " Natura 2000 "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18944 posée par M. Georges Gruillot
Etat des forêts françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21587 posée par M. Claude Haut
Plan Natura 2000
La question est caduque
Pertinence