Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 18814 posée par M. Francis Palmero

    Utilisation d'hormones artificielles: application des directives de la commission européenne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15325 posée par M. Roger Rigaudière

    Fermeture de la chasse des espèces migratoires et Union européenne

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15403 posée par M. Alfred Foy

    Rapport Van Putten sur les oiseaux migrateurs

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14703 posée par M. Alex Türk

    Compétences des Etats membres en matière de fixation des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse des oiseaux migrateurs

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14216 posée par M. Jean-Louis Carrère

    Date unique de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21164 posée par M. Emmanuel Hamel

    Etat des forêts françaises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19548 posée par M. Michel Doublet

    Application de la directive dite " Natura 2000 "

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18944 posée par M. Georges Gruillot

    Etat des forêts françaises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21587 posée par M. Claude Haut

    Plan Natura 2000

    La question est caduque

    Pertinence Très faible