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253 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 226 trouvées
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Question n° 0361G posée par M. Désiré Debavelaere
Mandat de la commission européenne dans les négociations du GATT
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0948S posée par Mme Marie-Christine Blandin
Nouvelle contribution de la France à la stratégie européenne d'intégration des Roms
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0255G posée par M. Claude Malhuret
Nomination du secrétaire général de la Commission européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16220 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Position de la France concernant les négociations avec la Commission européenne sur la répartition des aides à finalité régionale
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14513 posée par M. Alain Peyrefitte
Infractions aux règles linguistiques de la communauté commises par la commission européenne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 09734 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Nouvelle contribution de la France à la stratégie européenne d'intégration des Roms
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 05963 posée par M. Pierre Charon
Réponses du Gouvernement aux inquiétudes de la Commission européenne au sujet de la situation macro-économique de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18511 posée par M. Marcel Vidal
Libéralisation du marché européen du gaz et de l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39123 posée par M. Jacques Chaumont
Autoroute A 28 : travaux du tronçon sarthois Ecommoy - Château-du-Loir et directive Natura 2000
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21964 posée par M. Serge Vinçon
Organisation du marché européen de la banane
La question est caduque
Pertinence