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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 0209G posée par M. Laurent Duplomb
Réglementation européenne, produits dangereux pour la santé et traçabilité des aliments
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03783 posée par M. Olivier Cigolotti
Devenir du nutri-score
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00838 posée par Mme Florence Lassarade
Maintien et renforcement de la surveillance épidémiologique des eaux usées
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06435 posée par M. Yves Détraigne
Rendre obligatoire le nutri-score dans l'ensemble de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03062 posée par M. Jean-Claude Anglars
Clarification de la position du Gouvernement sur la généralisation annoncée du nutri-score européen
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 26613 posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences des restrictions prévues par le règlement 2020/2081 de la Commission européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09501 posée par Mme Françoise Dumont
Gestion vaccinale contre le Covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09664 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Gestion vaccinale contre le covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 15351 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Procédure européenne de passation conjointe de marché
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03904 posée par M. Fabien Gay
Destruction de doses de vaccins contre la covid-19
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence