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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0009A posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Droit à la protection de la vie privée
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 0026A posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Création d'un observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0083A posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Renouvellement de l'acceptation de la compétence de la commission européenne des droits de l'homme en matière de recours individuel
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0008A posée par M. Jean-Paul Émorine
Révision à mi-parcours de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0001A posée par M. Michel Billout
Plan de réorganisation du transport combiné rail-route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0016A posée par M. Michel Billout
Politique de développement du transport combiné rail-route
La question est caduque
Pertinence