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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0003E posée par M. Jacques Genton
Orientations de la Communauté européenne concernant l'instauration de zones de libre-échange
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0004E posée par Mme Odette Terrade
Négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce
La question est caduque
Pertinence