Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

  1. Question n° 01249 posée par M. Jacques Legendre

    Absence de traduction systématique en français des travaux des agences de la Commission européenne

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00196 posée par M. Jacques Legendre

    Nécessité de faire condamner la Commission européenne quand elle enfreint la réglementation linguistique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18599 posée par M. Xavier de Villepin

    Situation de la langue française au sein de la Commission européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14513 posée par M. Alain Peyrefitte

    Infractions aux règles linguistiques de la communauté commises par la commission européenne

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08760 posée par M. Alain Peyrefitte

    Infractions aux règles linguistiques de la Communauté commises par la Commission européenne

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26475 posée par M. Jacques Legendre

    Nécessité de faire condamner la Commission européenne quand elle enfreint la réglementation linguistique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 39062 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan des stages effectués par des fonctionnaires de la Commission européenne dans le cadre du programme de formation à la langue française

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 39413 posée par M. Michel Sergent

    Usage de la langue française dans l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0021S posée par M. Jean Louis Masson

    Etiquetage des denrées alimentaires

    La question a été retirée

    Pertinence Faible