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1528 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1409 trouvées
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Question n° 06612 posée par M. Marcel Rainaud
Questionnement quant au projet de la Commission européenne d'harmoniser les commissions de l'interchange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11965 posée par M. Josselin de Rohan
Demandes de la Commission européenne pour la vérification de non-nocivité des essais nucléaires français
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0948S posée par Mme Marie-Christine Blandin
Nouvelle contribution de la France à la stratégie européenne d'intégration des Roms
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 06864 posée par M. Alain Néri
Paiements par cartes bancaires
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0339S posée par M. Jacques Oudin
Attitude de la commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle de l'application du droit communautaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 119 trouvées
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Question n° 09734 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Nouvelle contribution de la France à la stratégie européenne d'intégration des Roms
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 26475 posée par M. Jacques Legendre
Nécessité de faire condamner la Commission européenne quand elle enfreint la réglementation linguistique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24887 posée par M. Xavier de Villepin
Répartition des nationalités au sein de l'administration de la commission européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07128 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Incidence des amendes de la Commission européenne sur les finances publiques de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0274S posée par M. Georges Labazée
Problèmes posés par les intentions de la Commission européenne concernant le régime financier des aéroports régionaux
La question est caduque
Pertinence