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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 11965 posée par M. Josselin de Rohan

    Demandes de la Commission européenne pour la vérification de non-nocivité des essais nucléaires français

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15418 posée par M. Josselin de Rohan

    Enquête de la Commission européenne sur le régime des GIE fiscaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11822 posée par M. Josselin de Rohan

    Eventuelle suppression des dotations européennes en faveur des investissements en scieries

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01118 posée par M. Josselin de Rohan

    Situation des entreprises publiques du secteur de l'assurance

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05722 posée par M. Josselin de Rohan

    Conséquences de l'instauration d'une taxe kilométrique sur les transports de marchandises

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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