Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

  1. Question n° 01249 posée par M. Jacques Legendre

    Absence de traduction systématique en français des travaux des agences de la Commission européenne

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00196 posée par M. Jacques Legendre

    Nécessité de faire condamner la Commission européenne quand elle enfreint la réglementation linguistique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08974 posée par M. Jacques Legendre

    Utilisation des sigles en langue anglaise dans une lettre de représentation en France de la Commission européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13659 posée par M. Jacques Legendre

    Reconnaissance du français comme une des langues de travail de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13639 posée par M. Jacques Legendre

    Programme multilingue couvrant les aspects linguistiques de la société de l'information

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26475 posée par M. Jacques Legendre

    Nécessité de faire condamner la Commission européenne quand elle enfreint la réglementation linguistique

    La question est caduque

    Pertinence Forte