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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 01249 posée par M. Jacques Legendre
Absence de traduction systématique en français des travaux des agences de la Commission européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00196 posée par M. Jacques Legendre
Nécessité de faire condamner la Commission européenne quand elle enfreint la réglementation linguistique
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08974 posée par M. Jacques Legendre
Utilisation des sigles en langue anglaise dans une lettre de représentation en France de la Commission européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13659 posée par M. Jacques Legendre
Reconnaissance du français comme une des langues de travail de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13639 posée par M. Jacques Legendre
Programme multilingue couvrant les aspects linguistiques de la société de l'information
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26475 posée par M. Jacques Legendre
Nécessité de faire condamner la Commission européenne quand elle enfreint la réglementation linguistique
La question est caduque
Pertinence