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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 1039S posée par M. Dominique Braye

   Répartition intercommunale des charges scolaires de l'enseignement privé

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   04/05/2006

   Pertinence

2. Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier

   Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   11/05/2006

   Pertinence

3. Question n° 1139S posée par M. Bernard Fournier

   Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   12/10/2006

   Pertinence

4. Question n° 0329S posée par M. Jean-François Humbert

   Réforme des rythmes scolaires et conséquences financières pour les communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   07/02/2013

   Pertinence

5. Question n° 0506S posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Dépenses d'investissement pour les écoles

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   27/06/2013

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1231S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Obligation de contribution de la commune de résidence aux établissements d'enseignement privé

   La question a été retirée

   06/08/2015

   Pertinence

2. Question n° 0941S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales

   La question est caduque

   10/10/2019

   Pertinence