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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09974 posée par M. Gérard Gaud
Conséquences pour les communes de l'exonération d'impôts locaux d'établissements hospitaliers ou sociaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence