Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 1163S posée par M. Alain Fouché

    Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01105 posée par M. Bernard Piras

    Situation des communes accueillant sur leur territoire des entreprises traitant l'amiante

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17386 posée par M. Serge Lepeltier

    Situation des communes avec emprise de terrains militaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09974 posée par M. Gérard Gaud

    Conséquences pour les communes de l'exonération d'impôts locaux d'établissements hospitaliers ou sociaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18322 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Délocalisation des entreprises et taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 38139 posée par M. Jean Faure

    Mode de calcul du potentiel fiscal des communes membres d'un syndicat d'agglomération nouvelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00176 posée par M. Roger Quilliot

    Modalités d'imposition et d'exonération de la taxe professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible