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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03568 posée par M. Michel Crucis
Fonction publique territoriale : procédure d'intégration d'un commis titulaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19173 posée par M. Jean Pépin
Conséquences pour les communes rurales de la scolarisation d'enfants dans d'autres écoles que celle de la commune de résidence
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20198 posée par M. Michel Doublet
Modalités de calcul des charges de fonctionnement des écoles publiques entre communes d'accueil et de résidence
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20948 posée par M. Georges Gruillot
Calcul des charges de fonctionnement des écoles publiques
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14407 posée par Mme Adeline Gousseau
Agrément et assermentation des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0546S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Procédure de répartition des dépenses de fonctionnement des écoles primaires entre communes d'accueil et communes de résidence
La question a été retirée
Pertinence