Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 00640 posée par M. Rémi Herment

Répartition intercommunale des charges des écoles

Réponse du ministère : Intérieur

01/05/1986
Pertinence
Question n° 02790 posée par M. Henri Collette

Charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes

Réponse du ministère : Intérieur

25/09/1986
Pertinence
Question n° 01364 posée par M. Jean Cauchon

Répartition intercommunale des charges des écoles

Réponse du ministère : Intérieur

01/09/1988
Pertinence
Question n° 01402 posée par M. Rémi Herment

Répartition intercommunale des charges des écoles

Réponse du ministère : Intérieur

08/09/1988
Pertinence
Question n° 02836 posée par M. Roland du Luart

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

22/12/1988
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25461 posée par M. Hubert D'Andigne

Enseignement public: participation des communes de "résidence" aux charges des communes "d'accueil"

La question est caduque

29/08/1985
Pertinence
Question n° 03532 posée par M. Pierre Salvi

Répartition des dépenses des collèges d'enseignement secondaire

La question est caduque

20/11/1986
Pertinence
Question n° 0148S posée par M. Jean Cluzel

Participation aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et primaires des communes d'accueil

La question est caduque

07/11/1989
Pertinence
Question n° 18191 posée par M. Jean Louis Masson

Charges d'état civil pour certaines petites communes

La question est caduque

14/04/2011
Pertinence