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248 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 218 trouvées
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Question n° 00591 posée par M. André Delelis
Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02687 posée par M. Michel Charasse
Scolarisation des enfants des familles classées "sans domicile fixe": financement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01364 posée par M. Jean Cauchon
Répartition intercommunale des charges des écoles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02518 posée par M. Bernard Charles Hugo
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02751 posée par M. Paul Alduy
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 25461 posée par M. Hubert D'Andigne
Enseignement public: participation des communes de "résidence" aux charges des communes "d'accueil"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03532 posée par M. Pierre Salvi
Répartition des dépenses des collèges d'enseignement secondaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00176 posée par M. Roger Quilliot
Modalités d'imposition et d'exonération de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05400 posée par M. André Rouvière
Charges financières des communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10523 posée par M. Aubert Garcia
Transfert de compétences dans le domaine scolaire d'une commune à un syndicat de communes
La question est caduque
Pertinence