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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 21691 posée par Mme Pascale Gruny
Obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 07293 posée par Mme Christine Herzog
Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05848 posée par M. Laurent Lafon
Inscription des élèves dans une école primaire après un déménagement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 19006 posée par M. Philippe Paul
Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants hors de leur commune de résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14679 posée par Mme Françoise Gatel
Écoles privées sous contrat et fonds de soutien conditionné par un projet éducatif territorial
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1231S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Obligation de contribution de la commune de résidence aux établissements d'enseignement privé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22315 posée par M. Christophe Béchu
Financement des élèves scolarisés hors de leur commune dans un établissement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22171 posée par M. Alain Vasselle
Répartition des frais de fonctionnement des écoles entre commune de résidence et d'accueil et statut des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10523 posée par M. Aubert Garcia
Transfert de compétences dans le domaine scolaire d'une commune à un syndicat de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0148S posée par M. Jean Cluzel
Participation aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et primaires des communes d'accueil
La question est caduque
Pertinence