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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0317G posée par Mme Jacqueline Gourault
TCCFE perçue par les intercommunalités
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0694G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Privatisation d'Aéroports de Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0173G posée par M. Pierre-Antoine Levi
Avenir du service public postal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 0354G posée par Mme Annick Jacquemet
Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence