Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 01320 posée par M. Hervé Maurey

Nécessité de renforcer le rôle du maire dans les écoles communales

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

02/08/2012
Pertinence
Question n° 0153S posée par M. Rémy Pointereau

Concertation autour du retour à la semaine de quatre jours et demi de cours

Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

11/10/2012
Pertinence
Question n° 03502 posée par M. Louis Pinton

Réforme des rythmes scolaires et conséquences pour les communes

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

13/12/2012
Pertinence
Question n° 0336S posée par M. Robert Tropeano

Impact de la modification des rythmes scolaires sur les communes

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04710 posée par M. Daniel Laurent

Projet éducatif territorial

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

14/02/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06732 posée par M. André Trillard

Réforme des rythmes scolaires

La question est caduque

06/06/2013
Pertinence
Question n° 21465 posée par M. Yves Détraigne

Ouvertures et fermetures de classes

La question est caduque

28/04/2016
Pertinence
Question n° 21552 posée par Mme Jacqueline Gourault

Fermeture d'une classe moins d'un an après son ouverture

La question est caduque

05/05/2016
Pertinence
Question n° 21660 posée par M. Gérard Bailly

Nécessaire continuité de la politique d'ouverture et de fermeture de classes maternelles et primaires

La question est caduque

05/05/2016
Pertinence
Question n° 25172 posée par M. Jean Pierre Vogel

Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants en garde alternée.

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence