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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 0920S posée par M. Bernard Vera

   Révision de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes victimes de la sécheresse de 2003.

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   26/01/2006

   Pertinence

2. Question n° 0979S posée par M. Didier Boulaud

   Procédure exceptionnelle d'indemnisation des communes victimes de la sécheresse

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   09/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 04599 posée par M. Claude Domeizel

   Indemnisation des propriétaires victimes de la sécheresse

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   29/05/2008

   Pertinence

4. Question n° 0465G posée par M. Michel Doublet

   Tempête Xynthia et ses conséquences

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   09/04/2010

   Pertinence

5. Question n° 20009 posée par M. Hervé Maurey

   Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   15/09/2011

   Pertinence

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