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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 122 trouvées
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Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle
Fiscalité applicable aux logements intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 17973 posée par M. Michel Billout
Délégation du contingent préfectoral aux communes
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 19202 posée par M. Thierry Repentin
Application de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 19265 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des communes en zone inondable au regard des dispositions de la loi SRU sur le logement social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 19645 posée par M. Jacques Mahéas
Logement social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 20623 posée par M. Roland Courteau
Les mals logés et la loi DALO
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21109 posée par M. Jean-Marie Bockel
Introduction des logements financés par le prêt social de location-accession dans le quota prévu par la loi SRU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14710 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Nombre de constats de carence et de permis de construire de logements sociaux établis par les préfets en 2014
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18212 posée par M. Alain Dufaut
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et logements des gendarmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18222 posée par M. Hervé Maurey
Délai d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en cas de modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence