Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
-
Question n° 02669 posée par Mme Pascale Gruny
Hausse des charges communales en matière d'état civil
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 02491 posée par M. Hugues Saury
Financement de la réalisation d'actions de vidéoprotection des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 01334 posée par M. Hervé Maurey
Suppression d'une ou de plusieurs communes déléguées au sein d'une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 22143 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux sur un ouvrage d'art
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20421 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux sur un ouvrage d'art
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 19284 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23393 posée par M. François Marc
Multiplication des rave-parties sur le territoire du parc naturel d'Armorique (PNRA)
La question est caduque
Pertinence