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365 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 312 trouvées
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Question n° 25176 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des communes concernées par une ZUS et ne bénéficiant pas de la DSU
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01946 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité d'un employé d'une régie municipale au conseil municipal de la commune concernée
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16219 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01170 posée par M. Jean Louis Masson
Dissolution d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05376 posée par M. Hervé Maurey
Complexité et coût des obligations supportées par les communes concernant la gestion des cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 23555 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21969 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18191 posée par M. Jean Louis Masson
Charges d'état civil pour certaines petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00880 posée par M. Joël Billard
Conséquences du transfert de la compétence production d'eau potable à une communauté de communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18861 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation des communes au sein d'instances intercommunales
La question est caduque
Pertinence