Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 0704S posée par M. Jean-Paul Hugot

    Continuité territoriale et coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0127S posée par Mme Valérie Létard

    Réforme de la fiscalité locale

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0454S posée par M. Thierry Foucaud

    Transfert de compétences et de moyens liés au recensement de population

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0620S posée par Mme Catherine Tasca

    Conséquences de la mise en oeuvre du plan de prévention des risques d'inondations (PPRI) pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault

    Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0363S posée par M. Jean Roger

    Modification du système de répartition de la dotation globale de fonctionnement en vue d'améliorer la situation des communes rurales

    La question a été retirée

    Pertinence Faible