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377 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 358 trouvées
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Question n° 0073S posée par Mme Christine Herzog
Logement des pasteurs et des rabbins et travaux sur les lieux de culte en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0409S posée par M. Stéphane Sautarel
Situation des syndicats de communes concernés par le transfert de la compétence eau aux syndicats infra-communautaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 1311S posée par Mme Viviane Artigalas
Report de la caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2021
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0713S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Transfert des biens des communes dans le cadre de la création d'une commune nouvelle
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0165S posée par M. Louis Boyer
Obligations des communes concernant les dépenses de fonctionnement des écoles privées
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 1916S posée par M. Max Brisson
Conséquences du retour de la compétence scolaire sur le potentiel financier des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1227S posée par M. Alain Joyandet
Possibilité pour une commune de donner mandat à une société privée afin de s'opposer au renouvellement d'un bail ou d'une convention
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0042S posée par M. Max Brisson
Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 2075S posée par M. Max Brisson
Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0968S posée par M. Jean Boyer
Conséquences pour les communes de la fermeture de Superphénix
La question a été retirée
Pertinence