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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 139 trouvées
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Question n° 26061 posée par M. Cédric Perrin
Répartition des frais de gestion de l'état civil
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00413 posée par M. Jean Pierre Vogel
Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants hors de leur commune de résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0704S posée par M. Jean-Paul Hugot
Continuité territoriale et coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21844 posée par M. André Rouvière
Charges financières des communes rurales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0620S posée par Mme Catherine Tasca
Conséquences de la mise en oeuvre du plan de prévention des risques d'inondations (PPRI) pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 25895 posée par M. Hervé Maurey
Lieu de dépôt des autorisations d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25896 posée par M. Hervé Maurey
Suppression d'une ou de plusieurs communes déléguées au sein d'une commune nouvelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18755 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Difficulté de la mise en oeuvre de la procédure d'incorporation des biens présumés sans maître
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25915 posée par M. Michel Teston
Contestations par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24117 posée par M. Laurent Burgoa
Moyens des communes dans la lutte contre les incendies
La question est caduque
Pertinence