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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 00932 posée par M. André Diligent
Tracé de la ligne à haute tension Chooz-Avelin (Nord)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03685 posée par M. Jean Francou
Réglementation de l'urbanisme au voisinage des aérodromes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00155 posée par M. Jean Cauchon
Cession des terrains et équipements communs (TEC) : régime juridique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19342 posée par M. Jacques Oudin
Opposabilité des prespricptions des POS et France Télécom
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 19343 posée par M. Jacques Oudin
Opposabilité des prescriptions des POS à EDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 09605 posée par M. Jean Cauchon
Problèmes de cession des terrains et équipements communs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40062 posée par M. François Marc
Urbanisme : régime des installations et travaux divers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20141 posée par Mme Annie David
Réglementation des piscines hors-sol et des capteurs ou panneaux solaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25223 posée par M. Jean Louis Masson
Opposabilité du périmètre d'un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25915 posée par M. Michel Teston
Contestations par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence