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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 19201 posée par M. Thierry Repentin
Marché de la téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19561 posée par Mme Patricia Schillinger
Multiplication des numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger
Numéros d'appel à tarification spéciale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 20478 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement de la commune de Hottviller en zone blanche
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 21209 posée par M. Marcel Vidal
Marché des renseignements téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 18513 posée par M. Marcel Vidal
Pratiques commerciales des opérateurs de téléphonie mobile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 13531 posée par M. Antoine Karam
Déploiement d'une offre de téléphonie mobile sur le territoire de la Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21540 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Couverture du territoire par la téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25987 posée par M. Mathieu Darnaud
Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0204S posée par Mme Josiane Costes
Dysfonctionnements du réseau de téléphonie fixe dans le Cantal
La question a été retirée
Pertinence