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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 21172 posée par M. Claude Kern
Orthèses plantaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21240 posée par Mme Brigitte Micouleau
Droits au renouvellement des orthèses plantaires pour les orthopédistes-orthésistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21186 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Mécontentement des orthopédistes-orthésistes concernant le décret n° 2019-835
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21405 posée par M. Pierre Médevielle
Droit au renouvellement des orthèses plantaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22183 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Droit de prescription des orthopédistes-orthésistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence