Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 21239 posée par M. Laurent Burgoa
Inquiétudes des orthopédistes-orthésistes concernant le décret n° 2019-835 du 12 août 2019
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence