Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 10566 posée par M. Simon Sutour

    Nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22465 posée par M. Laurent Burgoa

    Manque de moyens de la communauté de communes Terre de Camargue dans l'exercice de sa compétence GEMAPI

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08349 posée par M. Patrice Joly

    Rôle de l'État en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03080 posée par M. Daniel Laurent

    Protection contre le risque inondation et responsabilité de l'État

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08231 posée par Mme Maryse Carrère

    Exercice des compétences GEMAPI

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09987 posée par Mme Christine Herzog

    Responsabilité du maire ou de la communauté de communes dans le cadre d'une délégation de compétence

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23800 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07507 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Gestion du risque inondation de la Garonne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible