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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 21117 posée par M. Gilbert Favreau
Droit des orthopédistes-orthésistes au renouvellement des orthèses plantaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21140 posée par Mme Annie Le Houerou
Prise en charge par l'assurance maladie obligatoire du renouvellement des orthèses plantaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21167 posée par M. Philippe Mouiller
Demande des orthopédistes-orthésistes en matière de droit au renouvellement des orthèses plantaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21172 posée par M. Claude Kern
Orthèses plantaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21182 posée par M. Alain Houpert
Non-remboursement par la sécurité sociale des prescriptions de renouvellement d'orthèses plantaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence