Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 128 trouvées

Question n° 32430 posée par M. Francis Palmero

CEE: compétitivité des prix dans le domaine de l'électronique

Réponse du ministère : Économie

16/01/1980
Pertinence
Question n° 14861 posée par M. Roland Courteau

Déficit du commerce extérieur

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/08/2010
Pertinence
Question n° 18962 posée par M. Roland Courteau

Déficit commercial de la France

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

16/06/2011
Pertinence
Question n° 10121 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en place d'une taxe sur la valeur ajoutée sociale agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

18/04/2019
Pertinence
Question n° 02068 posée par M. Emmanuel Hamel

Evolution de l'emploi

Réponse du ministère : Emploi

31/07/1997
Pertinence