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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02658 posée par M. Alex Türk
Mise en oeuvre de la semaine des quatre jours et demi
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02659 posée par M. Alex Türk
Mise en oeuvre de la règle du « pas d'enfant dehors après 16h30 »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00637 posée par M. Alex Türk
Mise en oeuvre de la dématérialisation du contrôle de légalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 00916 posée par M. Alex Türk
Prolifération des normes appliquées aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence