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1245 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1104 trouvées
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Question n° 07898 posée par M. Pierre Schiele
Collectivités locales: compensation financière des frais d'élections prud'homales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12732 posée par M. Rémi Herment
Prune, mirabelle, cerise confite: bénéfice d'une compensation financière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14273 posée par M. Georges Berchet
Délivrance du permis de construire par le maire: compensation financière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17291 posée par M. Joseph Raybaud
Compensations financières des transferts de compétence (Collèges des Alpes-maritimes)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18954 posée par M. Christian de La Malène
Compensation financière destinée au Royaume-Uni: déblocage des crédits
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 141 trouvées
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Question n° 04200 posée par M. Pierre Louvot
Prise en charge par les départements des cotisations d'assurance personnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06663 posée par M. Claude Huriet
Installation d'une base aérienne sur la commune d'Ochey (Meurthe-et-Moselle) : compensation financière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08483 posée par M. Philippe Adnot
Compensation de transfert de charges aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08664 posée par M. Bernard Laurent
Financement du RMI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13543 posée par M. Roger Besse
Protection sociale des assistantes maternelles recrutées par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence