Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 12042 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Exécution du budget pour 2013
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 12041 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conclusions du rapport relatif à la maîtrise de la dépense locale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
-
Question n° 12529 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 13498 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Maîtrise du déficit budgétaire de la France
La question est caduque
Pertinence