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992 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 705 trouvées
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Question n° 06516 posée par M. Loïc Hervé
Situation du fonds Marianne et utilisation de l'argent public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 2326G posée par Mme Amel Gacquerre
Impact de la dette publique sur les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 07210 posée par M. François Bonhomme
Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 16910 posée par M. Dany Wattebled
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1725G posée par M. Vincent Delahaye
Remise du rapport sur la dette publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 287 trouvées
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Question n° 10904 posée par M. Hervé Maurey
Mesures d'économies et de stabilisation des comptes publics
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 24027 posée par M. Pascal Allizard
Situation financière des établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07196 posée par M. François Bonhomme
Baisse de la dotation forfaitaire des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07712 posée par M. Hervé Maurey
Moyens de déclaration des biens immobiliers
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17122 posée par M. Vincent Segouin
Mécénat d'entreprise
La question est caduque
Pertinence