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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12042 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Exécution du budget pour 2013
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12041 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conclusions du rapport relatif à la maîtrise de la dépense locale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence