Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 11182 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Dette publique

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

10/04/2014
Pertinence
Question n° 14748 posée par M. Daniel Percheron

Évolution des niveaux de prélèvements obligatoires

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

05/02/2015
Pertinence
Question n° 12576 posée par M. Éric Kerrouche

Réforme de la fiscalité locale

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

10/10/2019
Pertinence
Question n° 17874 posée par Mme Françoise Férat

Suppression du conseil national de l'information statistique

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17/09/2020
Pertinence
Question n° 11533 posée par M. Éric Kerrouche

Réforme de la fiscalité locale

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

18/07/2019
Pertinence