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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23479 posée par M. Josy Moinet
Fiscalité des associations PACT-ARIM (Programmes d'aménagement concerté du territoire Associations de restauration immobilière)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09145 posée par M. Roland Huguet
Statut fiscal des associations ayant pour objet l'insertion des personnes défavorisées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence